Dans certains cas, les employés peuvent bénéficier, dans le cadre de la convention collective, d’indemnités en complément à celles versées quotidiennement par la sécurité sociale. Dans ce cadre, l’employeur peut effectuer des contrôles par le biais de contre-visites médicales afin de s’assurer que les arrêts maladie octroyés aux salariés soient justifiés. Pour ce faire, l’entreprise peut faire appel aux services d’un organisme spécialisé dans ce domaine.
Contrôle arrêts maladie : rôle des organismes spécialisés
En cas d’arrêt maladie d’un employé, la sécurité sociale procède généralement à un contrôle médical pour vérifier que la mesure prise est justifiée et que les dispositions relatives à l’arrêt (présence de la personne concernée à son domicile) sont respectées. En cas de non-respect des conditions, la CPAM peut décider d’interrompre le versement des indemnités versées à l’employé en arrêt. Cependant, les contrôles inopinés sont très limités et rares. De plus, ils concernent davantage les arrêts maladie répétitifs ou de longue durée. Sans compter qu’un certain nombre de cas ne sont pas traités, en particulier les repos maladie dits « de complaisance ».
C’est pour cela que les entreprises, afin de combler ces lacunes, peuvent faire appel à des organismes privés pour effectuer leurs propres contrôles, à savoir des « contre-visites ». La démarche entre parfaitement dans le cadre légal, du moment que l’employeur verse à ses salariés des indemnités en complément de celles versées par l’Assurance maladie. Si un employé ne respecte pas les conditions de son arrêt maladie, il peut se voir refuser le versement de ses indemnités complémentaires et ce, toute la durée de l’arrêt de travail. Pour en savoir plus, rendez-vous sur www.mediverif.fr.
Contrôle médical privé : avantages pour l’employeur
Certes, faire appel à un organisme privé pour effectuer le controle medical arret maladie coûte de l’argent à l’entreprise. Néanmoins, cela lui permet de se prémunir des versements d’indemnités complémentaires aux employés qui abusent de leurs droits. Ainsi, les coûts induits par ce service sont rapidement amortis. Par ailleurs, des absentéismes abusifs peuvent avoir des impacts directs sur la productivité d’une société, sans parler de l’altération possible des relations humaines.
Il est de l’intérêt des professionnels de limiter les risques d’arrêt maladie abusif en faisant appel à un service externe. La portée des contre-visites effectuées peut varier : opportunité de l’arrêt, durée, respect des conditions horaires, etc. Toutefois, le médecin ne peut se prononcer que sur l’état de santé du salarié au moment où il l’examine et non pas au début de l’arrêt. L’employé concerné, en absence de toute disposition contraire, peut exiger à ce que son médecin traitant soit présent au moment des contre-visites.
Contrôle des arrêts maladie : quelques pré-requis
Pour que le service d’un organisme de controle medical arret maladie soit efficace, il est essentiel pour l’entreprise de mettre en place des politiques claires inhérentes aux absences pour raison de santé. Les salariés doivent connaître les mesures à adopter (modalités de notification à l’employeur, certificats à fournir…). La cohérence et l’équité sont importantes. Si vous souhaitez que le système appliqué soit respecté, il doit en être digne. De plus, il est important d’inciter les gestionnaires et superviseurs aux meilleures méthodes pour gérer les congés maladie. Ils doivent comprendre que le fait par exemple de se concentrer seulement sur les LTI (accidents avec arrêt) n’aboutit pas à des résultats satisfaisants. Cela ne signifie pas pour autant que les responsables hiérarchiques ne doivent pas faire preuve d’empathie, de confiance ou de soutien envers les salariés.
Lorsque vous choisissez de faire appel à un organisme de contrôle médical externe, vous n’avez pas à justifier une contre-visite par un motif particulier. Au moindre doute, vous pouvez y recourir.