Suspension de permis : quelles sont les causes ?
Un permis définitif est accrédité de 12 points et de 6 à 10 points pour les jeunes conducteurs titulaires d'un permis probatoire. En complément d'une amende, après avoir perdu tous ses points, le permis sera suspendu pour diverses raisons. Cette suspension pourrait être prononcée par le préfet ou le juge.
Suspension administrative
On parle de suspension administrative lorsque la suspension émane de l'autorité préfectorale. En effet, pour des raisons médicales approuvées par la commission médicale départementale, le préfet peut prendre l'initiative de vous retirer votre document. Cette suspension peut être également prononcée après une grave infraction (excès de vitesse, délit de fuite, refus de priorité, usage de stupéfiants, usage de téléphone au volant et bien d'autres). Après la constatation de l'infraction par les forces de l'ordre, le préfet peut prononcer la suspension dans les 72 heures qui suivent la rétention du permis. Pour la conduite en état d'ivresse ou de consommation d'un stupéfiant (cannabis ou cocaïne par exemple), il dispose de 120 heures pour statuer. La durée d'une suspension administrative varie de 6 mois à 1 an selon que le titulaire du permis soit coupable pour une première fois ou soit un récidiviste.
La sanction pour raison médicale peut être renouvelée par le préfet. Dans ce cas, le détenteur doit effectuer une nouvelle visite médicale sous le contrôle de la commission médicale de son département. Il faut noter que la loi permet au titulaire du permis de contester auprès de l'autorité ministérielle (celle de l'intérieur) ou devant le tribunal administratif, la décision du préfet. Il peut solliciter l'aide d'un avocat spécialiste du droit routier pour le conseiller dans ces démarches. Vous pouvez trouver plus d'information sur assurance après suspension du permis en consultant le site www.assurance-auto-stupefiant-alcoolemie-retrait-permis.com.
La suspension judiciaire
Cette sanction est prononcée par un juge et peut faire suite à celle administrative. Dans ce cas, la suspension judiciaire se substitue à la suspension administrative. Elle prend en compte la durée déjà effectuée. Elle est prononcée en cas de violation des règles du Code de la route ou du Code pénal. La durée maximale d'une suspension sur le plan judiciaire correspond à 5 ans pour homicide ou blessures involontaires. Elle est de 3 ans pour les autres cas. La sanction peut être doublée si le titulaire du permis est un récidiviste. Le contrevenant sera convoqué à une audience du tribunal correctionnel ou du tribunal de la police. Après le rendu du juge, il dispose de 10 jours pour faire appel. Il peut recourir à un avocat de permis de conduire.
Quelles sont les conséquences du retrait de permis de conduire sur l'assurance moto du contrevenant ?
Le retrait ou la suspension de votre permis a des conséquences tant sur votre vie privée que sur votre contrat d'assurance auto. Durant toute la période de suspension, vous n'êtes plus éligible à conduire une certaine catégorie de véhicule. De même, vous avez l'obligation d'informer votre assureur dans les 15 jours après de la décision du préfet ou du juge (Code des assurances en son article L113-2). Votre assureur peut opter pour la résiliation du contrat, notamment lorsque le motif du retrait de points est relatif à une conduite en état d'ivresse ou à un usage de stupéfiants. Il a aussi le droit de vous imposer une majoration de prime conformément aux dispositions du Code des assurances dans son article A.121-1-2.
Pour une suspension de 6 mois, la majoration de prime est de 50 %. Pour une durée supérieure à 6 mois, la surprime appliquée est de 100 % et 200 % si le contrevenant est un récidiviste. Vous pouvez refuser la majoration. Dans ce cas, votre assureur procédera à l'annulation du contrat. Vous devez donc trouver une nouvelle assurance moto après suspension de permis. L'assureur est avisé via une lettre circonstanciée avec mention AC (Accusée de Réception). Vous devez joindre à la lettre, la notification du retrait du permis précisant le motif et une photocopie recto verso de votre carte grise.
Comment trouver une assurance moto après suspension de permis ?
En France, assurer sa moto après un retrait de permis n'est pas un choix, mais une obligation. Pour être roulé, tous les véhicules doivent bénéficier d'une assurance. Pour cela, lorsque vous optez pour la résiliation de votre contrat d'assurance, vous devez trouver une autre capable de vous couvrir. Toutes les compagnies d'assurance retrait de permis n'acceptent pas d prendre en charge les résiliés pour alcoolémie ou autres motifs graves. Toutefois, compte tenu du caractère légal de l'assurance, certaines compagnies se sont spécialisées dans la protection des résiliés. Vous pouvez donc trouver un assureur, peu importe le motif ayant conduit à la suspension ou l'annulation de votre permis de conduire. Cela entraine toutefois une augmentation de votre prime d'assurance.
Les établissements spécialisés proposent les offres en tenant compte de votre profil de résilier. Pour trouver les meilleures propositions, vous pouvez vous informer sur les offres du marché et procéder à des comparaisons. Pour gagner du temps, vous pouvez utiliser l'outil comparateur qui vous permettra d'obtenir en quelques clics de nombreux devis. Vous pouvez donc facilement examiner les offres qui correspondent à votre profil. Si en dépit de vos recherches vous ne trouvez pas une offre adaptée à votre statut, vous pouvez solliciter l'aide du bureau central des tarifications (BCT) dans les 15 jours qui font suite à l'information du refus de votre requête par les établissements d'assurance. Cette instance vous aidera dans votre quête d'une assurance.
Quels sont les risques de conduire après la suspension ou le retrait du permis ?
En cas de retrait ou de suspension de votre permis de conduire, vous ne pouvez plus conduire, sauf lorsque la peine est aménagée ou prononcée avec sursis. Le non-respect de la décision du juge ou du préfet est passible d'une amende de 4500 euros, d'une peine d'emprisonnement de 2 ans et d'un retrait de 6 points. Votre moto ou scooter pourrait être également confisqué. Votre permis de conduire pourrait être également suspendu pendant 3 ans avec une interdiction de conduire des cyclomoteurs, des voiturettes ou autre véhicule dont la conduite n'exige pas de permis. En cas d'accident, vous ne serez pas aussi couvert par votre assureur.